CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales BRU
Champ d'application
Bienvenue sur le site www.bru.swiss ou l'application BRU.
BRU AG est une société de droit suisse dont le siège est à Zurich (Suisse), ci-après dénommée "BRU" ou "nous". Le droit suisse s'applique dans tous les cas.
EN UTILISANT NOTRE SITE WEB ET LE PRODUIT, VOUS ACCEPTEZ L'ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES.
N'UTILISEZ PAS LE SITE WEB SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES CONDITIONS.
1. Modification des conditions générales
BRU se réserve le droit de changer ou de modifier les présentes conditions générales ou d'ajouter ou de supprimer des parties de ces conditions d'utilisation à tout moment et à sa seule discrétion. La version actuellement en vigueur sera publiée sur le site web. Il vous incombe de vous tenir régulièrement informé des éventuelles modifications apportées aux présentes CGU. Votre utilisation continue du site Internet après la publication de modifications sera considérée comme une acceptation des modifications et une déclaration d'accord avec celles-ci. Les dispositions particulières relatives aux précommandes effectuées sur des plateformes de crowdfunding telles que Kickstarter, Indiegogo ou Campfire sont indiquées au bas de cette page.
2. Offre et conclusion du contrat
Les commandes passées via le site web sont uniquement destinées au consommateur final, qui ne peut pas revendre le produit. BRU se réserve le droit de refuser votre commande à sa seule discrétion.
La présentation des produits sur www.bru.swiss ne constitue pas une offre juridiquement contraignante de la part de BRU, mais une invitation au client à passer une commande qui l'engage.
En cliquant sur le bouton de commande ou de paiement, le client passe une commande ferme des produits énumérés sur la page de commande.
Immédiatement après la réception de la commande, BRU confirme la réception de la commande par e-mail. Le contrat de vente est conclu lorsque BRU confirme l'expédition ou l'enlèvement de la marchandise par e-mail en indiquant un numéro de commande, ou au plus tard par la livraison de la marchandise.
3. Retour pendant la période d'essai (droit de retour volontaire de 30 jours)
Pour tous les achats effectués sur www.bru.swiss nous vous accordons, en plus du droit de rétractation de 14 jours (point 20), un droit de retour volontaire d'une durée totale de 30 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession de la dernière marchandise.
Le droit de rétractation de 30 jours vous permet de résilier le contrat même après l'expiration du délai légal de rétractation, sauf s'il en est décidé autrement dans un cas particulier. Dans ce cas, le droit de rétractation entre en vigueur.
Pour que BRU AG puisse exercer son droit de retour volontaire, le produit doit être retourné complet, dans son état d'origine, intact et sans dommage. Si vous souhaitez retourner la machine à thé, le produit doit être dans le même état que lorsque vous l'avez reçu, y compris tous les accessoires, étiquettes et matériaux d'emballage.
Le droit de retour volontaire ne s'applique pas à l'achat de chèques-cadeaux, de filtres à eau ou de thé.
Dans tous les cas, le retour doit être autorisé au préalable par BRU (ne nous renvoyez jamais rien sans nous avoir contactés préalablement).
Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge du client.
Le retour doit être effectué conformément aux instructions fournies par notre partenaire de retour.
Pour effectuer un retour, vous devez nous contacter par courrier : BRU AG, Limmatquai 62, 8001 Zurich, Suisse ou par e-mail : support@bru-tea.com ou WhatApp : +41 79 515 73 97 ).
Après réception de la marchandise, le prix d'achat déjà payé sera remboursé au client dans un délai de 14 jours. Une déduction (perte de valeur) du prix d'achat à rembourser ou une facturation pour d'éventuels dommages au produit, à son emballage, pour une utilisation excessive de la marchandise ou en cas d’éléments manquants de la livraison d'origine, pourra être appliquée.
3.1 Valeur de remboursement
Si le produit peut être retourné, les règles de remboursement suivantes s'appliquent :
- Si l'article se trouve dans son emballage d'origine non ouvert et non endommagé (par exemple, après le refus de l'envoi) : remboursement intégral du prix d'achat.
- Si l’article a seulement été ouvert et inspecté (sans qu'une préparation de thé n'ait eu lieu) : remboursement intégral (à condition que toutes les marques et étiquettes soient encore présentes et que l'emballage soit complet).
- Si l’article a été utilisé (une préparation de thé a eu lieu) : déduction en fonction de l'état de l'article (minimum 5%).
- Si l’article a été utilisé de manière excessive ou est extrêmement sale (notamment entartré) : déduction jusqu'à 100% ou refus de remboursement. Dans ce cas, l'article est renvoyé au client, et les frais sont à sa charge.
- Pour les articles dont l'emballage est endommagé ou incomplet : un examen et une évaluation individuels seront réalisés.
BRU AG peut refuser le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait récupéré les marchandises ou que le client ait apporté la preuve de leur renvoi.
Sauf accord contraire entre les parties, le droit de retour pendant la période d'essai ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournés si leur sceau a été retiré après la livraison. Il s'agit notamment des filtres à eau et du thé.
Sont exclues du droit de retour les précommandes effectuées sur des plateformes de crowdfunding telles que Kickstarter, Indiegogo ou Campfire.
La politique de retour ne s'applique pas aux États-Unis d'Amérique, à la Suisse et aux précommandes effectuées sur des plateformes de crowdfunding telles que Kickstarter, Indiegogo ou Campfire, quel que soit le pays de réception.
4. Droit de rétractation (BRU)
BRU est en droit de résilier le contrat à tout moment et sans indication de motifs. BRU peut également se retirer d'une partie encore ouverte de la livraison ou de la prestation si des informations erronées ont été fournies sur la solvabilité du client ou si des raisons objectives sont apparues quant à l'insolvabilité du client.
Avant de se rétracter, le client a la possibilité d'effectuer un paiement anticipé ou de fournir une garantie valable.
Sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts, en cas de résiliation partielle, les prestations déjà fournies doivent être facturées et payées conformément au contrat.
5. Frais d'expédition
En plus des prix indiqués, des frais de livraison d'un montant forfaitaire compris 10 CHF peuvent être facturés au client pour toute commande d'une valeur inférieure à 50 CHF.
A partir d'un montant de commande de 50 CHF, BRU prend en charge les frais de livraison.
Les précommandes effectuées sur des plateformes de crowdfunding telles que Kickstarter, Indiegogo ou Campfire sont exclues de cette disposition.
Expéditions au sein de l'UE
Nous proposons une livraison internationale en Europe uniquement via notre boutique en ligne européenne www.bru.shop
5.1 Prix
Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de transport, ni la TVA et peuvent être modifiés à tout moment. BRU peut à tout moment et sans justification retirer certains produits du site web, modifier les prix et inclure les frais d'expédition et de transport ou la TVA dans le prix affiché.
Les codes de réduction ne peuvent pas être combinés et sont limité à un par client.
6. Conditions de livraison
Une fois la commande passée, vous recevrez un e-mail de BRU confirmant l'acceptation de votre commande. Vous acceptez que les dates d'expédition indiquées ne sont qu'indicatives.
BRU décline toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou d'amende résultant d'une expédition ou d'une livraison tardive. BRU emballe le produit conformément aux pratiques standard.
La propriété et le risque de perte sont transférés au client (vous) après la remise du produit au transporteur de BRU.
Si la livraison de la marchandise échoue par la faute du client, BRU peut résilier le contrat. Le cas échéant, les paiements effectués seront remboursés, déduction faite des frais d'expédition effectifs.
L'enlèvement en magasin à Zurich n'est possible que dans des cas exceptionnels et après accord préalable avec BRU. En cas d'enlèvement en magasin, les frais d'expédition ne sont pas facturés.
7. Conditions de paiement
Le paiement s'effectue par carte de crédit (Visa, Mastercard) et PayPal.
Le paiement sur facture n'est pas possible.
En cas de paiement par carte de crédit, le compte est débité au moment de la commande.
Toute compensation avec des contre-créances du client non reconnues ou non constatées par décision judiciaire est exclue.
D'autres méthodes de paiement ne sont pas exclues.
Seuls les modes de paiement mentionnés sur le site sont acceptés.
8. Guide de l'utilisateur
Dans notre section d'aide en ligne www.bru.swiss/fr/page/aide, vous trouverez de nombreuses informations importantes pour une utilisation et un entretien optimaux du produit, y compris les caractéristiques techniques, le mode d'emploi et les instructions de service.
L'application contient également d'autres explications liées à l'utilisation et à l'entretien du produit.
Vous déclarez et garantissez que vous avez lu et compris le manuel d’utilisateur et le guide de l'application, et vous acceptez que, conformément à la garantie ci-dessous, BRU ne soit en aucun cas responsable des dommages ou de la non-exécution résultant du non-respect du manuel de l'utilisateur ou d'autres instructions liées à l'utilisation du produit.
9. Garantie
BRU fournit une garantie consistant en la réparation des défauts pendant deux ans à compter de la livraison. Cela se fait, au choix de BRU, par la suppression du défaut (réparation) ou par la livraison d'un produit sans défaut (livraison de remplacement).
Si BRU ne parvient pas à remédier au défaut, le client est en droit de résilier le contrat. Cela ne s'applique pas aux défauts mineurs. Le droit du client à une réduction de prix est exclu.
BRU exclut toute responsabilité en cas de violation du contrat par négligence légère. Il en va de même pour les violations de contrat commises par des auxiliaires.
Les frais d'expédition pour le retour et l'envoi de l'appareil réparé ou échangé sont à la charge du client.
Les éléments suivants sont expressément exclus de la garantie : a) Défauts dus à un entartrage ou à une salissure du système, tels que des tuyaux éclatés (b) les pièces d'usure, telles que les composants en silicone, la chambre d'infusion en verre, le réservoir d'eau, le tamis en acier inoxydable et le filtre à eau. (c) l'usure normale, le vieillissement et les dommages superficiels, tels que les éraflures, les points de pression, les matériaux d'emballage endommagés, les pièces en plastique endommagées et les changements de couleur des matériaux ; (d) les défauts ou dommages causés par une altération, une charge exceptionnelle ou un accident (tels qu'une collision, une chute, une modification, un incendie, un renversement d'aliments ou de boissons), une négligence, une mauvaise utilisation, un nettoyage inapproprié, une réparation, une installation, un câblage, un stockage ou un test inappropriés, l'utilisation d'accessoires non originaux tels que des bandes ou des câbles, des applications tierces chargées sur le produit ou la suppression du numéro de série ; (e) les dommages causés par une utilisation non autorisée et inappropriée du Produit ; (f) les dommages causés par une utilisation avec des produits tiers ; (g) les produits matériels ou logiciels tiers, même s'ils ont été emballés et vendus avec le Produit ; et (h) les modifications du Produit qui n'ont pas été effectuées par BRU.
Les précommandes effectuées sur des plateformes de crowdfunding telles que Kickstarter, Indiegogo ou Campfire sont systématiquement exclues de la garantie. Les cas de problèmes avec le produit ou les réclamations seront évalués et traités individuellement. Nous nous réservons le droit de faire valoir tout ou partie des conditions du point 11.
10. Variations techniques et conceptuelles
Lors de l'exécution du contrat, BRU se réserve expressément le droit de s'écarter des descriptions et des indications figurant sur le site Internet, dans les catalogues et dans la liste de prix en ce qui concerne la nature des matériaux, la couleur, les dimensions et la conception, dans la mesure où ces écarts sont acceptables pour le client.
11. Protection des données
BRU s'engage à respecter la législation sur la protection des données lors du traitement des données des clients. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données clients dans la politique de confidentialité séparée. Celle-ci peut être consultée à tout moment via le site web et le lien suivant : https://bru.swiss/fr/policies/privacy-policy
12. Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS BRU NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES NE CORRESPONDANT PAS À DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS RÉELS ET DIRECTS PROUVÉS DEVANT UNE JURIDICTION. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE BRU N'EXCÉDERA LE PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT OU LE SERVICE FAISANT L'OBJET DE LA RÉCLAMATION. SI UNE PARTIE QUELCONQUE DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'AVÈRE INVALIDE OU IRRECEVABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BRU ET DE SES CONCÉDANTS NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT DE DIX EUROS OU L'ÉQUIVALENT DANS UNE AUTRE MONNAIE (10 CHF).
Nonobstant ce qui précède, vous comprenez et reconnaissez que BRU n'est pas responsable envers vous pour :
-
toute perte indirecte, accidentelle, consécutive, punitive ou exemplaire que vous pourriez subir suite à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le Site ou les Services, y compris toute perte de bénéfices (directe ou indirecte), toute perte de fonds de commerce ou de réputation de la Société, ou toute perte de données que vous pourriez subir ; ou
-
les pertes ou dommages que vous pourriez subir : (i) en vous fiant à l'exhaustivité, l'exactitude ou la présence d'une publicité, ou en raison d'une relation ou d'une transaction entre vous et un annonceur ou un sponsor dont la publicité apparaît sur le Site ou les Services ; (ii) en raison de modifications apportées par BRU au Site ou aux Services, ou de la cessation permanente ou temporaire de la fourniture du Service (ou de fonctions au sein des Services) ; (iii) par la suppression, l'endommagement, l'accès non autorisé ou l'échec du stockage de tout contenu ou autre communication conservé ou transmis par ou via votre utilisation du Site ou des Services ; (iv) par l'utilisation de tout produit ou service acheté sur ou via le Site ; ou (v) par toute autre question relative au Site, aux Services, au Contenu du Site ou aux commentaires.
Les limitations de la responsabilité de BRU à votre égard dans la présente section s'appliquent indépendamment du fait que BRU ait été ou aurait dû être informée de la possibilité de telles pertes.
SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LE SITE WEB, LES SERVICES OU LES CONDITIONS D'UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D'UTILISER LE SITE WEB ET LES SERVICES.
La jurisprudence de certains pays interdit la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages accidentels ou consécutifs, de sorte que les limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer dans votre pays.
13. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de dégager de toute responsabilité et de tenir BRU, ses dirigeants, administrateurs, membres, employés, agents, sociétés affiliées, concédants de licence et fournisseurs à l'écart de et contre toutes les réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'avocat) découlant de : (i) de votre utilisation du Site et des Services et de votre accès à ceux-ci ; (ii) de votre violation des présentes Conditions, y compris de la Politique de confidentialité ; (iii) de votre violation des droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, des droits d'auteur, de la propriété intellectuelle ou des droits de confidentialité ; ou (vi) de l'utilisation par d'autres personnes accédant à ce Site en utilisant votre compte Internet ou vos informations de connexion au compte. Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra aux présentes Conditions et à votre utilisation du Site et des Services. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui serait autrement soumise à l'obligation d'indemnisation de votre part, et vous coopérerez de toutes les manières raisonnables à une telle défense. Vous ne pouvez régler aucune des réclamations mentionnées dans la présente section sans le consentement écrit préalable de BRU.
14. Pas de recours collectif
Vous acceptez que toute procédure de règlement des litiges soit menée uniquement sous la forme d'une action individuelle et non d'une action collective consolidée ou représentative. Dans la mesure où la loi le permet, les arbitrages de groupe, les recours collectifs, les recours constitutionnels et autres arbitrages consolidés ne sont pas autorisés en vertu du présent accord.
15 Prescription des droits
Sauf si la législation en vigueur l'interdit, vous acceptez de déposer toute réclamation relative à BRU dans un délai d'un an à compter de la naissance de cette réclamation, faute de quoi celle-ci sera considérée comme irrévocablement prescrite.
16. Renonciation
Si BRU ne fait pas valoir immédiatement ou pas du tout un droit en vertu des présentes CG, cela ne sera pas considéré comme une renonciation et la force juridique des dispositions des présentes CG ainsi que les droits de BRU n'en seront pas affectés.
17. Cession
Vous n'êtes pas autorisé à céder le présent Accord sans l'accord écrit préalable de BRU. BRU peut céder le présent Accord sans votre consentement.
18. Ensemble de l'accord
Le présent Accord, y compris la Politique de confidentialité, constitue l'intégralité de l'Accord et remplace tous les accords ou arrangements oraux ou écrits antérieurs ou concomitants concernant l'objet du présent Accord.
19. Conditions générales de vente pour les précommandes sur les plateformes de crowdfunding telles que Kickstarter, Indiegogo ou Campfire
Il est important de comprendre que soutenir une campagne de crowdfunding et réclamer une récompense (perk) n'est pas la même chose que d'acheter un article en ligne.
Soutenir une idée de crowdfunding sur une plateforme comme Indiegogo ou Kickstarter signifie que vous soutenez un projet en cours de développement.
Si vous êtes l'un de nos soutiens, veuillez lire attentivement cette section afin de bien comprendre le sujet de la responsabilité, des risques et du remboursement.
vous avez soutenu notre projet, qui était encore en phase de développement.
Réalisation de votre récompense
En récompense de votre soutien, nous avions prévu de vous offrir une machine à thé. Nous tenons à vous informer que malgré nos efforts, il existe un risque que votre récompense ne soit pas honorée.
Remboursements de votre récompense
Nous ne proposons pas de remboursement pour les commandes passées par crowdfunding. Dans des cas exceptionnels, nous pouvons accepter de vous rembourser, mais nous ne sommes pas tenus de rembourser votre contribution.
20. Information sur le droit de rétractation
Le droit suisse s'applique.
Nous accordons aux consommateurs un droit de rétractation volontaire de quatorze jours.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat par courrier postal : BRU AG, Limmatquai 62, 8001 Zurich, Suisse ou par e-mail : support@bru-tea.com ou par WhatsApp : +41 79 515 73 97 ) au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, ce qui n'est toutefois pas obligatoire.
Remarque : Veuillez noter que vous devez retourner tout article dans l'état dans lequel vous l'avez reçu. Cela signifie que les nouveaux articles doivent être neufs, inutilisés et complets, même au moment du retour. Les articles ne doivent pas présenter de traces d'usure ou de dommages. Si vous souhaitez retourner la machine à thé, le produit doit être dans le même état que lorsque vous l'avez reçu, y compris tous les accessoires, étiquettes et marquages.
Perte de valeur : Si une machine à thé entre en contact avec des aliments (en premier lieu du thé) : il y a déjà, en principe, une perte de valeur dès la première préparation de thé, car nous ne pouvons plus proposer le produit comme "neuf" après la reprise.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation : en cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous choisissiez un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l'adresse que nous vous aurons indiquée, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ne nous renvoyez jamais rien sans nous avoir contactés au préalable.
Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge du client.
Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Vous n'êtes tenu de prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises non nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être renvoyés si leur sceau a été retiré après la livraison. Il s'agit notamment des filtres à eau et du thé.
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Modèle de formulaire de rétractation (Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire). - À l'attention de : BRU AG, Limmatquai 62, 8001 Zurich, Suisse, support@bru-tea.com Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes - Commandé le (*)/reçu le (*) - Nom du/des consommateur(s) - Adresse du/des consommateur(s) - Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier) - Date |
Si vous financez ce contrat par un prêt et que vous le révoquez ultérieurement, vous n'êtes plus lié par le contrat de prêt si les deux contrats forment une unité économique. C'est notamment le cas si nous sommes en même temps votre prêteur ou si votre prêteur a recours à notre collaboration pour le financement. Si le prêt nous est déjà parvenu au moment où la révocation prend effet, votre prêteur est subrogé à nos droits et obligations découlant du contrat financé en ce qui concerne les conséquences juridiques de la révocation ou de la restitution. Cette dernière disposition ne s'applique pas si le présent contrat a pour objet l'acquisition d'instruments financiers (par exemple, de titres, de devises ou de produits dérivés).
Si vous souhaitez éviter autant que possible d'être lié par un contrat, faites usage de votre droit de rétractation et annulez également le contrat de prêt si vous disposez également d'un droit de rétractation pour ce dernier.
21. Dispositions finales
Si tout ou partie des présentes CGV est ou devient juridiquement invalide, les autres dispositions n'en seront pas affectées. Les parties s'engagent à remplacer une disposition invalide par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition invalide. Il en va de même en cas de lacune réglementaire.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit matériel suisse.
Pour tous les litiges découlant du présent contrat, le tribunal compétent est en principe celui du siège de BRU AG à Zurich, Suisse. Toutefois, BRU AG se réserve le droit d'assigner le client, à son choix, devant le tribunal de son domicile ou de son siège. Pour les consommateurs, cette clause de compétence ne s'applique que dans la mesure où aucune disposition impérative du droit de l'Etat ou du pays dans lequel le consommateur a sa résidence personnelle n'exige obligatoirement un autre tribunal compétent.
Tous les litiges découlant des présentes conditions générales ou en rapport avec celles-ci, y compris ceux relatifs à leur validité, à leur effet juridique, à leur modification ou à leur résolution, seront jugés par les tribunaux de droit commun de Zurich.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter à support@bru-tea.com
BRU AG
Limmatquai 62
8001 Zürich
Switzerland
Avril 2025
